Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09199
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300922A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 15 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative pour la production en élevage caprin CAPRIQUERCY, située 7, rue Lavoisier, 82300 Caussade, sous le numéro PH 96 468, pour la production caprine est abrogé.